Le CSE est le Comité Social et Économique qui s’élit dans les entreprises pour représenter les employés et leurs droits. Ce comité existe au sein des entreprises au même titre que le CE, le CHSCT, le délégué du personnel, etc.
Le CSE est tout récent, il a été créé à partir des ordonnances du président Macron. Il a une mission bien spécifique. Il réunit différents représentants d’une entreprise et est chargé de s’occuper des dossiers sociaux et économiques. Généralement, il est essentiel de se former avant d’intégrer ce comité. En effet, c’est la seule manière d’atteindre les objectifs imposés à cette organisation, à savoir instaurer un environnement de travail serein au sein des entreprises.
Pourquoi suivre une formation CSE ?
On attribue au CSE les missions anciennement dévolues au CE, au CHSCT et aux DP. Le comité dispose de plusieurs prérogatives afin de traiter convenablement les missions sociales et économiques au sein des entreprises. Il traite également les dossiers qui touchent l’hygiène et la sécurité au travail.
Une formation CSE est importante dans la mesure où vos élus doivent se conformer à la loi et disposer d’une réponse juridique face aux nombreuses questions des employés. Généralement, c’est une formation prodiguée par des professionnels de l’assistance juridique. Elle dure entre 2 et 5 jours. Toutefois, cela dépend des besoins de chaque entreprise, mais aussi de chaque élu. En effet, il est question de formation pratique que les élus peuvent appliquer au quotidien en fonction des problèmes que rencontrent les employés qu’ils représentent.
Ainsi, la formation obligatoire cse reste dans l’intérêt de tous : élus et employés, mais aussi à l’entreprise. Elle permet d’optimiser les expertises des élus du CSE et de traiter correctement tous les dossiers qui touchent le domaine social et économique des employés.
Comment élire les membres du CSE ?
Aujourd’hui, la mise en place du Comité Social et Économique est une étape obligatoire dans la vie d’une entreprise. Cette règle est obligatoire si votre entreprise compte au minimum 11 salariés. L’élection des membres du CSE doit suivre des règles strictes.
D’abord, il faut déterminer les effectifs et le nombre des membres du CSE. Il y a des conditions générales de calcul des effectifs qu’il faudra respecter selon les termes du Code du Travail. Le nombre des dirigeants du comité à élire dépendra alors de ce calcul des effectifs.
Il faut également noter que l’élection de la délégation du personnel composant le CSE doit se baser sur la liste établie par les organisations syndicales dans chaque catégorie du personnel. Cette règle est imposée en fonction de l’article L.2314-11 de l’Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017.
Après, il est impératif de respecter les délais légaux relatifs à l’élection, négocier le protocole pré-électoral (nombre et composition des collèges électoraux, répartition du personnel au sein de ces collèges, répartition des sièges à pourvoir entre ces collèges, définition des modalités pratiques de l’élection).
Il faut également établir les listes électorales et créer un bureau de vote, organiser le vote lui-même et enfin procéder au dépouillement et à la proclamation des résultats des élections professionnelles.