A ce jour, plusieurs cas de squat de logement ont été recensés en France. Plus aberrant encore, les propriétaires n’ont pas toujours la loi de leurs côtés et restent souvent impuissants. Cette injustice laisse sans voix et déstabilise au plus haut point les Français, sachant que plus de 3 millions de logements dans le pays sont des résidences secondaires ou des logements occasionnels, et un peu moins de 3 millions sont vacants.
Un énième cas de squat de logement
Le dernier cas de squat en date est celui d’un couple de septuagénaires lyonnais qui avait découvert une famille d’inconnus squattant leur maison de vacances à Théoule-sur-Mer, dans les Alpes-Maritimes. Selon les dires du propriétaire, stupéfait, les squatteurs lui auraient répondu sans broncher que les clés de la villa leurs ont été cédées car, ils n’avaient nulle part où dormir, et que pour les reprendre, le propriétaire devait attendre une décision de justice. La loi française stipule cependant que l’expulsion immédiate ne peut se faire que dans les premières 48 heures de squat, d’autant plus que la famille indésirable serait composée d’une femme enceinte et de deux enfants en bas âge, ce qui rend la procédure plus délicate. Ce n’est en effet qu’après près de 3 semaines de squat, et une semaine de combat judiciaire acharné, que le couple de retraité a pu regagner sa résidence.
Que dit la loi concernant la violation de domicile ?
La loi diffère d’un cas à l’autre en ce qui concerne le squat de logement. D’une part, si le logement squatté est le domicile du propriétaire ou du locataire, la loi est favorable au propriétaire. Il s’agirait là, en effet, d’une violation de domicile, rendant possible un délogement immédiat des squatteurs par les forces de l’ordre. D’autre part, si le logement en question n’est pas le domicile du propriétaire, autrement dit une résidence secondaire ou un immeuble locatif non loué, la loi est malheureusement en faveur des squatteurs, l’expulsion immédiate ne pouvant se faire que dans les premières 48 heures de squat et sous certaines conditions, souvent réunies trop tard. Les propriétaires doivent alors entamer une procédure classique d’expulsion, qui peut s’avérer longue et difficile, et attendre la décision exécutoire du tribunal.