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Quelles sont les dernières nouveautés en matière de diagnostic immobilier ?

Au fil des années, le diagnostic immobilier est devenu une tache indispensable en cas de vente ou de location d’un bien immobilier. Une nouvelle norme sur le repérage de l’amiante devrait faire son apparition d’ici quelque temps. Cependant, on s’attend tous le diagnostic amiante à la location, le diagnostic technique global, le carnet d’entretien ou encore le suivi du bâtiment. L’ensemble de ces diagnostics répond à un souci à la fois complet et transparent.

Concept maison

Les diagnostics locatifs

L’entrée en vigueur des nouveaux diagnostics va se faire en deux étapes. À partir du 1er juillet 2017 pour les nouveaux contrats de location dans les logements collectifs dont les permis de construire ont été déposés avant le 1er janvier 1975. On a aussi le 1er janvier 2018, mais cette fois-ci pour les logements collectifs, ou non.

Les diagnostics en question vont concerner tous les logements à la location, mais concernent uniquement les installations électriques et de gaz dont leur âge dépasse les 15 ans. Sur le plan technique, des deux diagnostics qui sera produit à la location va s’apparenter aux diagnostics à l’électricité et au gaz déjà existants lors de la vente d’un bien immobilier. Toutefois, il faut dire que les diagnostic immobilier Aubagne au gaz et à l’électricité restent de 6 ans à la location et de 3 ans à la location.

Le diagnostic amiante

Concernant le diagnostic immobilier Aubagne amiante, une nouvelle certification sera bientôt appliquée et la transition va sans doute se faire en deux temps. D’abord, à partir du 1er janvier 2017, on aura la certification amiante sans mention puis avec mention à partir du 1er juillet 2017. Du coup, à partir de cette date, seuls les diagnostiqueurs disposant d’une certification avec mention pourront continuer à effectuer toutes les opérations de diagnostic. Toutefois, la récente loi Travail prévoit un encadrement de ce repérage à l’avenir et les pouvoirs publics entendent ainsi lutter contre l’amiante.

Avant-travaux ou amende

Inscrit dans la législation de la très controversée loi de Travail. Le texte comporte surtout l’obligation de pratiquer ce type de repérage de manière préalable à toutes les opérations qui comportent un risque d’exposition à l’amiante qui peut être assorti d’une sanction pour les propriétaires, les donneurs d’ordre ou encore les maîtres d’ouvrage. D’ailleurs, le non-respect de cette réglementation peut entraîner une amende pouvant aller jusqu’à 9000 euros assortie d’une mise en responsabilité civile ou pénale. Il s’agit d’un repérage dont le but est de protéger les travailleurs contre une exposition amiante.