La loi stipule que toute auto motorisée doit être assurée sinon le conducteur qui enfreint cette loi se voit pénalisé de 3 ans d’emprisonnement ou de retrait de permis de conduire. Le conducteur de ce fait doit contracter une assurance auprès d’un courtier d’assurance. Un contrat d’assurance est un contrat entre le conducteur et la compagnie d’assurance signé entre l’assuré et l’assureur. Ce contrat prend effet dès le jour de sa signature, un contrat d’assurance peut être mensuel ou trimestriel ou semestriel ou annuel selon les désirs de l’assuré. Au cas où l’assuré se trouve résilié son contrat pour non paiement, il encourt de graves problèmes car s’il se fait arrêter par un agent de la circulation est que son assurance se trouve résilier pour non paiement, il est puni et peut se voir suspendu de conduite.
Assurance auto résilié pour non paiement et ses divers motifs
Une assurance auto résilié pour non paiement peut avoir plusieurs motifs. Si l’assuré par exemple paie son contrat d’assurance par prélèvement bancaire et qu’après sa banque l’appelle pour lui dire que sa provision est insuffisante et qu’elle est obligée de refuser le paiement du contrat d’assurance. Dans ce cas de non paiement par la banque, son contrat sera assurance auto résilié pour non paiement. Cela joue un grand tort vis-à-vis de l’assuré car il n’a d’autre solution que de négocier avec son assurance sinon il va conduire sans papier d’assurance, ce qui va lui causer préjudice. L’assuré aussi peut parfois avoir des difficultés financières et n’est pas apte à payer son assurance et d’office, son contrat d’assurance sera résilié pour non paiement. Il est parfois probable que l’assuré omet d’informer l’assurance d’un changement de numéro de compte en banque ou d’un changement de banque pour un prélèvement bancaire mensuel de la prime d’assurance, son contrat sera assurance auto résilié pour non paiement.
Assurance auto résilié pour non paiement et ses conséquences
Si vous vous trouvez dans un cas d’assurance auto résilié pour non paiement, cela va engendrer des conséquences. Tout d’abord vous ne pouvez pas esquiver le paiement de votre assurance auto même si elle est résiliée, toutes les informations vous concernant sont déjà enregistrées dans l’AGIRA et vous y êtes fiché et toutes les assurances de France ont le droit de visionner ces fiches avant de vous autorises à souscrire un contrat d’assurance auto. Et à part cela, vous aurez des difficultés à honorer le montant de vos arriérés de non paiement de prime d’assurance car l’assurance ajoutera des intérêts de retard en plus à payer.